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Nature des informations et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont données aux seules fins d’information de l’utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l'utilisation du présent Site s'effectue entièrement aux propres risques de l'utilisateur. La commune de Castillon ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site.
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La commune de Castillon se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser à la mairie de la commune de Castillon.

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée à Monsieur le Maire de Castillon.
Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Disponibilité du Site web

La commune de Castillon et leur prestataire MicroWeb-Services, s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.

La commune de Castillon pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Données personnelles

Le site www.castillon06.com est déclaré à la CNIL sous le N°1131212.

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La commune de Castillon s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l'usage de la commune de Castillon. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers sans votre autorisation préalable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à : mairie@castillon06.com

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Droit applicable

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Hébergement

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